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2025 aura été une année décisive dans la construction de la doctrine de l’AMF en matière de fonds d’investissement alternatifs (FIA), au regard de deux décisions.
La première (Eternam, Comm. sanctions AMF, 09/09/2025) a été abondamment commentée (cf. Option Finance, Les club deals sous tension, P. Portier, 10/12/2025).
La seconde, émanant du Conseil d’Etat (AFC Multitalent, 16 décembre 2025), a annulé, sur recours de l’AMF, une décision de sa commission des sanctions. Dans cette décision, le Conseil d’Etat a jugé que des titres obligataires simples, bien que porteurs d’un rendement à taux fixe, plaçaient leurs détenteurs dans la position de porteurs de parts d’un FIA.
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Léa Flamein
