À la suite de la crise migratoire débutée au printemps 2015, la forte concentration des migrants et demandeurs d’asile en Île-de-France a entraîné une pression croissante sur les capacités d’hébergement de cette région, ainsi qu’une augmentation de la présence à la rue et des campements. Pour répondre à cette situation, les pouvoirs publics ont progressivement mis en œuvre deux dispositifs visant à réduire le déséquilibre constaté : l’orientation régionale des demandeurs d’asile, déployée à partir de 2021, et les sas régionaux, créés en 2023, qui consistent à proposer aux migrants franciliens un hébergement dans une autre région. Le rapport de la Cour examine les conditions de mise en œuvre, les résultats et les limites de ces deux mécanismes, destinés à mieux répartir l’accueil sur le territoire national, à améliorer la prise en charge des personnes concernées et à réduire la pression exercée sur le parc d’hébergements francilien.
La Cour fait plusieurs observations :
- L’orientation régionale des demandeurs d’asile qui se présentent dans certaines régions (en pratique à ce jour l’Île-de-France) consiste à leur proposer d’être hébergés dans une autre région, et à subordonner l’octroi des conditions matérielles d’accueil (hébergement notamment) à un accord du demandeur sur cette proposition. Ce dispositif a contribué à rééquilibrer leur accueil sur le territoire national. L’Ile de France accueillait 46 % des demandeurs d’asile avant la mise en œuvre du dispositif : cette proportion a été ramenée à 26 % en 2024. Près de 18 000 personnes ont été orientées d’Île-de-France vers les autres régions en 2024. Des écarts persistent néanmoins entre régions, certaines restant en deçà de leurs objectifs d’accueil tandis que d’autres les dépassent, écarts qui peinent à être justifiés, et posent la question du pilotage du dispositif.
- La situation des Hauts-de-France demeure spécifique. Cette région accueille un nombre de demandeurs d’asile supérieur à la cible définie au niveau national, sans bénéficier à ce stade du mécanisme d’orientation régionale qui permettrait de réduire cette pression en orientant une partie des personnes concernées vers d’autres régions.
- Les sas régionaux, quant à eux, sont dix centres d’hébergement temporaire répartis sur le territoire, et dont la fonction est de faciliter les opérations de mise à l’abri de la préfecture de région Ile-de-France. Ils accueillent ainsi, sur la base du volontariat, les personnes migrantes à la rue en Ile-de-France, quel que soit leur statut administratif. Ils ont de fait amélioré l’organisation des mises à l’abri conduites depuis l’Île-de-France. Depuis leur création en 2023, ils ont permis de mettre temporairement à l’abri plus de 8 000 personnes à fin octobre 2025, en leur offrant une prise en charge sanitaire, sociale et administrative. Des places censées être mises à disposition ne sont cependant pas occupées, notamment en raison de l’inadaptation de certains locaux aux publics accueillis. Par ailleurs, le suivi dans le temps de la situation des personnes en termes d’hébergement demeure incomplet, empêchant d’évaluer si l’insertion dans l’hébergement des personnes concernées a été durablement facilitée.
Dans ce contexte, la Cour recommande de renforcer le pilotage de l’orientation régionale de l’étendre aux Hauts-de-France pour que les personnes qui y font leur demande d’asile puissent se voir proposer un accueil dans une autre région, comme c’est le cas en Île-de-France, de sécuriser le financement des opérateurs gestionnaires des sas par des conventions pluriannuelles, d’adapter leur configuration aux besoins et de mieux suivre la situation d’hébergement des personnes après leur passage dans ces structures.
