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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, agissant par délégation de la préfète de la Savoie, a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2025 de la commune d’Aillon-le-Jeune faisait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.
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