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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet de Haute-Loire a saisi la chambre au motif que le budget 2026 de la commune de Saint-Pal-de-Chalencon n'a pas été voté en équilibre réel, conformément à ce qui est prévu par l’article L.1612- 4 du code général des collectivités territoriales.
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