Obligations Loi APER : Edeis Ingénierie vous accompagne

Un cadre réglementaire renforcé

La loi APER a introduit de nouvelles obligations de solarisation et de végétalisation pour de nombreux bâtiments et parcs de stationnement. Ces règles s’appliquent aux sites existants, aux opérations de rénovation lourde comme aux constructions neuves.

Pour les bâtiments non résidentiels de plus de 500 m², les toitures doivent intégrer une part d’énergies renouvelables ou de végétalisation. La part minimale de couverture est passée de 30% à 40% au 1er juillet 2026, puis à 50% au 1er juillet 2027 pour les bâtiments concernés.

Les parkings extérieurs font également l’objet d’obligations spécifiques. Les parkings neufs ou en rénovation lourde de plus de 500 m² doivent prévoir une couverture de 50%, tandis que les parkings existants sont progressivement concernés selon leur surface et les échéances fixées par la réglementation.

Des exigences adaptées aux typologies de sites

Face à ces obligations, il est essentiel de déterminer si un site ou une opération entre dans le champ d’application de la loi. Les experts d’Edeis Ingénierie accompagnent les maîtres d’ouvrage publics et privés dans cette analyse, afin d’identifier les contraintes et les marges de manœuvre.

L’accompagnement porte également sur l’étude des exonérations possibles, qui peuvent dépendre de la nature du bâtiment, de sa localisation ou de certaines contraintes techniques. Cette lecture réglementaire permet de sécuriser les projets dès leur phase de conception.

L’objectif est de définir la solution la plus adaptée à chaque opération, en tenant compte à la fois des exigences réglementaires, des contraintes du site et des objectifs de performance.

Des projets durables et maîtrisés

Grâce à son approche globale, Edeis Ingénierie se positionne en tant que partenaire expert des maîtres d’ouvrage pour traduire les obligations de solarisation et de végétalisation en choix de projet clairs et maîtrisés.

En intégrant ces enjeux dès l’amont, nos équipes vous aident à anticiper les impacts de la réglementation et à construire des réponses cohérentes avec les usages de vos sites.