En application des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière, ce projet fait l’objet d’une enquête publique préalable afin de procéder à leur cession.
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance du dossier gratuitement sur cette page, ou en mairie aux horaires d’ouverture suivants :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Le samedi : de 9h00 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, du 26 août au 14 septembre 2026, toute personne pourra consigner ses éventuelles observations sur le registre dédié à cet effet.
Vos observations écrites pourront également être adressées avant la fermeture de l’enquête (soit jusqu’au 14 septembre 2026), à Madame Jocelyne Le Faou, commissaire enquêtrice, par courrier à son attention, à la mairie de Douarnenez – 16 rue de Berthelot 29174 Douarnenez , ou par courriel gestion.domaine@douarnenez.bzh
Les contributions reçues par courrier postal et par messagerie électronique (du 26 août au 14 septembre 2026) seront annexées au registre d’enquête. Le dossier d’enquête publique et son registre seront consultables pendant la durée de l’enquête en version papier situés à l’adresse suivante :
Mairie de Douarnenez – 16 rue Berthelot – 29174 Douarnenez.
La commissaire enquêtrice, Madame Jocelyne Le Faou, recevra en personne les observations du public au siège de l’enquête (en mairie) aux dates suivantes :
- Mercredi 26 août 2026 de 14h30 à 16h30
- Samedi 9 septembre 2026 de 10h à 12h
- Lundi 14 septembre 2026 de 14h30 à 16h30
Les observations écrites recueillies à cette occasion, ainsi que vos observations transmises par voie postale ou par messagerie électronique, seront consultables au siège de l’enquête.
La commissaire enquêtrice établira un rapport unique relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, elle donnera ses conclusions motivées et personnelles au titre de cette enquête publique dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par la commissaire enquêtrice au responsable du projet, en mairie de Douarnenez, pour y être, sans délai, tenue à votre disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Ces documents seront dans le même temps consultables au 16 rue Berthelot 29174 Douarnenez, et sur le site Internet de la Ville de Douarnenez.
