Communiqué de presse: Commune de Capian (Gironde)

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CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Collectivités territoriales et Outre-mer

Finances publiques, fiscalité et gestion budgétaire

07.09.2026

Avis budgétaire 2026-0096-1- Déficit excessif du compte financier unique 2025 - article L. 1612-14 du Code général des collectivités territoriales.

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 03.08.2026

Fondement : CGCT L.1612-14

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