La FIDH et deux organisations internationales saisissent le Comité européen des droits sociaux (CEDS) pour dénoncer les discriminations liées à la numérisation des services essentiels en Belgique. Soutenue par plus de cinquante organisations de la société civile belge, cette réclamation collective demande à l’État de garantir des alternatives accessibles aux personnes qui ne peuvent pas utiliser les outils numériques. L’accès à un service essentiel ne peut être conditionné à la maîtrise du numérique.
Bruxelles, 28 septembre 2026. Acheter un billet de train, prendre rendez-vous chez un médecin, effectuer une démarche administrative ou échanger avec une banque ou une école : des actes ordinaires deviennent des obstacles pour de nombreuses personnes âgées, vivant avec un handicap, précarisées, en difficulté pour lire et écrire ou maîtrisant peu les langues nationales.
Avec le soutien d’Unia et du Service de lutte contre la pauvreté, de la précarité et de l’exclusion sociale, la FIDH, Age Platform Europe et le European Disability Forum demandent au CEDS de constater que la Belgique doit garantir des alternatives accessibles au tout-numérique pour les services publics, les services privés essentiels et les services sociaux.
« La transformation numérique ne doit pas transformer l’accès aux droits en parcours d’obstacles. Lorsqu’un État dématérialise ses services essentiels, il lui revient de garantir que personne ne soit laissé de côté. Maintenir des guichets, des permanences téléphoniques et des échanges par courrier n’est pas un retour en arrière : c’est une condition de l’accès effectif aux droits fondamentaux », déclare Alexis Deswaef, président de la FIDH.
La Belgique a ratifié la Charte sociale européenne en 2004. Le Comité européen des droits sociaux est chargé de contrôler le respect, par les États parties, des droits qu’elle garantit. Une décision favorable pourrait conduire la Belgique à prendre des mesures structurelles et contribuer à établir des garanties pour les personnes confrontées à la fracture numérique dans d’autres pays européens.