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Commune de Moisenay (Seine-et-Marne) | Cour des comptes

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Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 28.07.2026

Fondement : Art. L. 1612-12 CGCT

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Source: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-moisenay-seine-et-marne
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