L’essentiel : Alors que 70 % des EHPAD sont déficitaires (1), l’EHPAD résidence Jeanne d’Arc sis à Janville-en-Beauce (département d’Eure-et-Loir) présente une situation financière favorable. Entre 2020 et 2025, sa gouvernance s’est structurée et l’offre d’accompagnement s’est étoffée. Cependant, la création d’une unité de vie protégée, importante pour répondre aux besoins du territoire, a pris un retard significatif. Par ailleurs, la prise en charge médicale est insuffisante et le recrutement de personnels paramédicaux formés est difficile.
Une gouvernance mieux structurée et une stratégie réinvestie
Entre 2020 et 2023, l’EHPAD résidence Jeanne d’Arc a connu des difficultés en matière de gouvernance. Dans un contexte d’instabilité de la direction, l’établissement ne respectait pas ses obligations réglementaires, notamment en matière de production des documents stratégiques et de rythme de réunion des instances. Un contrôle de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a relevé plusieurs défaillances et proposé des mesures correctrices. Depuis 2024, la mise en place d’une direction commune avec la fondation d’Aligre et Marie-Thérèse a permis une meilleure structuration du pilotage. Les mesures correctives prescrites par l’ARS ont été appliquées, traduisant un engagement vers la mise en conformité.
La dimension stratégique a aussi été réinvestie. Le projet d’établissement et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ont été finalisés. L’EHPAD modernise son offre d’accompagnement, en fonction des besoins du territoire. Le nombre de places d’hébergement temporaires a ainsi été augmenté, et un projet d’accueil de nuit des résidents est en cours. Cependant, les travaux pour la mise en place d’une unité de vie protégée, nécessaire à l’accueil de personnes âgées atteintes de troubles cognitifs importants, n’ont toujours pas commencé, alors même que le projet est évoqué depuis 2018.
Un EHPAD organisé comme un lieu de vie mais une restauration collective défaillante
L'EHPAD propose des espaces individuels et collectifs adaptés. Des animations sont régulièrement organisées, notamment en lien avec des associations du territoire. L'accompagnement de la dépendance est favorisé par différents dispositifs, dont un pôle d'activité et de soins adaptés, la présence d'une conseillère économique, sociale et familiale (CESF) et la médiation animale. Les projets d’accompagnement personnalisés sont progressivement mis à jour, favorisant un suivi adapté à chaque résident.
Cependant, un contrôle des services de l’État a révélé d’importantes carences dans la gestion de la restauration collective. La direction départementale de l’économie, du travail, des solidarités et de la protection des personnes (DDETSPP) a ainsi déclaré le niveau d’hygiène des cuisines de l’EHPAD « à corriger de manière urgente ». La restauration est désormais externalisée.
Une médicalisation insuffisante
La prise en charge médicale souffre d'un manque de moyens. Le médecin coordonnateur de l'établissement n'est pas présent à hauteur du minimum légal et les rapports médicaux annuels, outils de pilotage des soins, n’ont pas été systématiquement produits. L’établissement a cependant développé un réseau partenarial important avec les établissements de santé et les professionnels libéraux du territoire.
Une situation financière excédentaire
Alors que 70 % des EHPAD français sont déficitaires, l’EHPAD résidence Jeanne d’Arc est excédentaire sur l’ensemble de la période. Cependant, ces excédents se réduisent significativement entre 2020 et 2024, notamment en raison d’une fiabilisation des comptes. La capacité d’autofinancement est tout de même préservée, soutenue par des réserves abondantes. Cette situation financière favorable devrait permettre à l’EHPAD de financer le programme de rénovation et d’agrandissement prévu pour les prochaines années.
La cession controversée d’une parcelle agricole
La vente d’une des parcelles de terrain propriété de l’EHPAD est une potentielle source de financement pour ces projets. Cependant, lors du choix de l’acquéreur, le conseil d’administration de l’EHPAD n’a pas respecté l’intérêt propre de l’établissement. Une offre à hauteur de sept millions d’euros a été retenue, plutôt qu’une offre à dix-sept millions. Ce choix a été motivé par la préservation des intérêts de la commune et de l’intercommunalité, plutôt que par celui de l’intérêt propre de l’EHPAD, qui aurait dû prévaloir.
(1) Enquête nationale FHF sur la situation financière des EHPAD publics à fin 2024.
