Communication obligatoire dans le cadre du Fonds vert

Compatibilité
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Conformément à l’article 8 de la convention de subventionnement Fonds vert et à l’article D-1111-8 du Code général des collectivités territoriales, les porteurs de projets ont l’obligation de mentionner la participation financière de l’État sur :

  • les panneaux de chantier,
  • tous les documents établis en lien avec le projet financé : plaquettes, invitations, supports audio-visuels, sites internet, …

Retrouvez les logos à faire apparaître :

Coordonnées