Les indemnités des élus : comment ça marche ?
Sujet récurrent dans les communes alors qu’elles installent leur conseil municipal, la fixation d’indemnités pour les élus était à l’ordre du jour du 1er conseil municipal de la mandature. Les indemnités perçues par les élus locaux sont réglementées et plafonnées.
Pour le calcul, on prend en compte le nombre d’habitants. On ajoute dans le cas d’Avranches deux majorations : celle de chef lieu d’arrondissement et celle de ville percevant la dotation de solidarité urbaine. Le montant global est ainsi de 222 954 € pour l’ensemble des élus de la majorité par an.
Le maire perçoit automatiquement l’indemnité au taux maximal prévu par la loi ( 103,52%). Les adjoints et maire délégué reçoivent des indemnités à hauteur de 28,60%. Et les conseillers délégués reçoivent 5,20% du montant. Le principe étant de ne pas dépasser l’enveloppe allouée par l’État et de répartir la somme en fonction des engagements et responsabilités des élus.
Pourquoi une augmentation ?
Les indemnités des élus sont une dépense non seulement obligatoire mais aussi encouragée pour développer l’engagement politique. La loi du 22 décembre 2025 a notamment permis de revaloriser les montants alloués : +4% dans les communes de moins de 20 000 habitants, augmentation à laquelle s’ajoute les revalorisations salariales de la fonction publique territoriale. Ainsi l’enveloppe annuelle progresse d’un peu plus de 11 000 €.
À savoir :
Il n’ y a aucune différence entre la rémunération des femmes et des hommes. Stéphanie Bidet, maire déléguée percevra une indemnité moindre que celle de Jacques Lucas dans le précédent mandat car ce dernier cumulait deux fonctions : le statut de maire délégué de Saint-Martin-des-Champs et celui de 1er adjoint de la commune nouvelle, ce qui n’est pas le cas de la maire déléguée.
Majorité et opposition échangeront au sein de seize commissions municipales
Les commissions municipales sont des instances de travail organisées par thèmes (urbanisme, finances, écoles, etc.) où les dossiers sont étudiés avant le conseil municipal.
Dans ces commissions, les élus d’opposition peuvent analyser les projets en détail, poser des questions techniques, proposer des améliorations. C’est un lieu d’échange non visible du public mais extrêmement important. Même si les décisions finales ne s’y prennent pas, les contributions échangées dans ces instances peuvent enrichir les décisions.
Chaque commission est composée de 8 membres dont 2 sont issus de l’opposition. Neuf commissions ont été proposées hier au conseil municipal :
– Finances et marchés publics
– Modernisation de l’administration, du numérique et des ressources humaines.
– Cohésion sociale et citoyenneté, seniors et inclusion
– Logement, transitions et mobilités, jardins et cimetières
– Urbanisme, travaux du centre technique municipal et accessibilité des établissement recevant du public
– Politique événementielle, fêtes et cérémonies
– Démocratie participative, vie des quartiers, vie associative, commerce, jeunesse.
– Éducation, culture, patrimoine
– Grands projets, communication et sécurité.
S’ajoutent dans les mêmes conditions de représentations :
– la commission des marchés qui associent outre des élus, des représentants du marché ;
– la commission du budget participatif qui associent des représentants de la société civile.
Et des commissions légales :
– La commission communale pour l’accessibilité
– Le conseil Local de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
– La commission consultative des servies publics locaux
– La commission d’appel d’offres
– Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
Deux règlements pour le conseil pour fixer le cadre
Le règlement du conseil, également obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants, établit les règles internes concernant l’organisation des conseils municipaux et ses compétences. Il permet une meilleure garantie des droits de l’opposition, une transparence accrue dans les débats, et le renforcement du dialogue.
Le règlement budgétaire quant à lui, précise les modalités de gestion budgétaire et comptable applicables à la commune et les responsabilités du gestionnaire public. Il précise les modalités de gestion pluriannuelle des autorisations de programmes.
Gestion pluriannuelle ? Il s’agit de programmes de travaux engagés sur plusieurs années qui permettent de ne pas faire supporter au budget de la commune l’intégralité de la dépense mais uniquement la part dépensée au cours de l’exercice.