Protection de la qualité de l'eau : lancement de la concertation sur la révision du programme d'actions national

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Du 9 novembre au 15 janvier 2027, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8). Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés pourront partager leurs propositions pour renforcer la lutte contre la pollution de l’eau d’origine agricole.

Le public est invité du 9 novembre au 15 janvier 2027 à s’informer, à faire part de ses attentes et à formuler des propositions dans le cadre de la révision du huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8).

Applicable dans les zones vulnérables, ce programme définit des mesures pour limiter les pertes d’azote vers les eaux. Sa révision vise à renforcer son efficacité environnementale, tout en améliorant la lisibilité des règles et leur adaptation aux réalités agricoles, territoriales et au changement climatique.

Une plateforme pour participer

Chacun peut participer à la concertation sur le site dédié. La plateforme permet de s’informer, de répondre à des questionnaires, de poser des questions et de transmettre des observations ou propositions.

La concertation abordera notamment la couverture des sols, l’adaptation de la réglementation au changement climatique, la protection des captages d’eau potable, la qualité de l’air et l’articulation entre les outils réglementaires et volontaires.

Plusieurs événements publics au programme

  • un webinaire organisé le 9 novembre 2026 de 13h à 15h sur le sujet "Réglementation Nitrates & Souveraineté en engrais" ;
  • une réunion publique et un atelier étudiants à Rouen le 25 novembre sur le sujet "Réglementation Nitrates & protection des captages d’eau potable" ;
  • une réunion publique à Dijon le 3 décembre 2026 sur le sujet "Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique" ;
  • un atelier étudiants à Dijon le 4 décembre 2026 sur le sujet "Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique".

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la plateforme dédiée à la concertation.

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