Commune de Montceau-les Mines (Saône-et-Loire)

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Finances publiques, fiscalité et gestion budgétaire

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montceau-les-Mines pour les exercices 2020 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au défi de l'attractivité dans un contexte de maîtrise de sa masse salariale et dans le cadre de travaux communs des juridictions financières portant sur les soutiens photovoltaïque et à l'éolien (ENR).

Rapport d'observations définitives

Date de communicabilité : 16.11.2026

Date d'envoi : 23.09.2026

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Coordonnées
JeanMichel Perrin