Le 23 octobre 2024, Hervé Maurey, rapporteur spécial de la commission des finances en charge des crédits des transports terrestres et maritimes, a présenté les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire « Échéance des concessions d’autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l’avenir »
Les contrats passés entre l’État et les concessionnaires d’autoroutes vont expirer à partir de 2031. Pour ce patrimoine évalué à 194 milliards dans les comptes de l’État, le Sénat s’alarme du manque de préparation à l’approche de cette échéance. Alors que la surrentabilité des concessions devrait permettre aux sociétés d’autoroute de récolter 40 milliards d’euros de plus que prévus, les parlementaires appellent à un rééquilibrage du modèle d’exploitation.
À noter la recommandation 14 : après l’expiration des concessions historiques, dans le cadre fixé par le droit européen, maintenir le niveau actuel des recettes issues de l’exploitation des autoroutes et en affecter la part excédant les besoins d’entretien et de maintenance des réseaux autoroutiers au financement des principaux enjeux de mobilité et de sa transition écologique.
Accédez à la synthèse du rapport :
Accédez au rapport :
https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/Rapport_provisoire_autoroutes.pdf
