Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier d’autorisation des tests et essais (DAE) prévu par l’article 33 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 4). La version 2 de ce guide prend en compte les évolutions de la règlementation par rapport à la version 1 et apporte des clarifications sur certains attendus. Il a fait l’objet d’une concertation interne STRMTG, puis externe (AOT, exploitants, MOE, OQA).
