Compatibilité
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Publié le 17 janvier 2025
Conformément à la loi n°2015-136 modifiée, dite loi « Abeille », relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, ce dossier est téléchargeable sur le site internet de la Ville et est également consultable au service Urbanisme de la mairie.
Déposé le 06 janvier 2025
serviceurbanisme