Conformément à l’article L 2122‐1‐4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin d’assurer la transparence et l’égalité du traitement des candidats potentiels.
Description du projet :
La ville de Biscarrosse souhaite mettre à disposition un terrain de 1000m2 dans le cadre de l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire de son domaine public
permettant l’exploitation commerciale d’un restaurant de plage de type Paillote (bar/restaurant).
Lieu : Zone parcelles cadastrées AZ10p et AZ11p, sises Lieu-dit la Colonie – Biscarrosse Plage
Actualité publiée le vendredi 24 janvier 2025
