Demande d'AOT de Madame TOULLEC pour un snack de plage au Carbet

Compatibilité
Sauvegarder(0)
partager

Dans le cadre de l’instruction de la demande d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) déposée par Madame TOULLEC Véronique, et comme prévu par les articles L 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), ci-dessous le présent avis de publicité.

Coordonnées