1. Règlement de différend

    Fibre optique

    Frais de mise en service des raccordements finals à la fibre optique (FttH) en zones très denses : la Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep

  2. Statistiques

  3. Réseaux mobiles

  4. Réseaux mobiles

    Fréquences

    Après consultation publique, l’Arcep attribue, par sa décision n° 2025-0427 du 12 mars 2025, rendue publique aujourd’hui, une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Viasat Inc. lui permettant d’établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESOMPs).

  5. International

    Environnement

    Un rapport de la Banque mondiale et de l’UIT salue les travaux pionniers de l’Arcep sur l’impact environnemental du numérique

  6. Réseaux mobiles

    Fréquences Outre-mer

    Résultats finaux des procédures d’attribution de fréquences en Outre-mer dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

  7. Réseaux mobiles

  9. Environnement

    Environnement

    Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en fibre optique

  10. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société MLP pour 2025.

  11. Pour un développement de l’IA au service du bien commun

    L’émergence et la diffusion rapide de l’intelligence artificielle générative au grand public depuis la fin de l’année 2022 sont autant vectrices d’opportunités que d’enjeux économiques et sociétaux. En tant qu’architecte et gardienne des réseaux d’échanges comme biens communs, l’Arcep, au travers de la voix de sa présidente Laure de la Raudière, alerte sur plusieurs impacts potentiels des IA génératives dans une tribune publiée dans le numéro de mars 2025 (n°29) de la série Enjeux numériques des Annales des Mines intitulé « Pour une IA responsable et éthique ».

  12. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    Tarif du dégroupage : l’Arcep transmet à la Commission européenne son projet de décision fixant un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028.

  13. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel portant sur les règles d'assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points de vente pour les journaux et publications périodiques autres que d’information politique et générale

  14. Réseaux mobiles

    Fréquences Outre-mer

    L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe