Le 19 mars 2025, la commission Environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a réuni une quarantaine de participants – membres de CESER, conseils de développement et représentants du CESE – pour une journée d’échanges sur un enjeu devenu central : l’évaluation des politiques publiques environnementales.
Face à l’urgence écologique et à la multiplication des plans, stratégies et schémas environnementaux, il devient essentiel de se poser la question de leur efficacité. Sont-ils à la hauteur des enjeux ? Ont-ils les moyens de leurs ambitions ? Peuvent-ils être réellement évalués ?
Cette journée, organisée dans le cadre de la préparation d’un avis qui sera présenté en séance plénière le 11 juin 2025, a permis de nourrir la réflexion collective à partir des expériences de terrain. Car si les textes prévoient souvent des obligations d’évaluation, la pratique reste hétérogène, parfois invisible, rarement concertée.
Cliquez sur la vidéo pour découvrir le reportage vidéo du séminaire réalisé par le CESE
Un enjeu fort pour les territoires
À l’échelle locale, notamment intercommunale, l’évaluation prend tout son sens. Les politiques publiques environnementales se traduisent par des documents comme les PCAET, les schémas de mobilité ou les programmes « zéro artificialisation nette », qui structurent l’action des collectivités. Leur mise en œuvre concrète, les moyens mobilisés et les résultats obtenus méritent d’être suivis de près.
Mais encore faut-il que ces politiques soient conçues pour être évaluables : avec des objectifs clairs, des indicateurs pertinents, un calendrier défini, des données accessibles et une gouvernance adaptée. L’enjeu est aussi démocratique : il s’agit de rendre des comptes, d’associer les citoyens, et de renforcer la légitimité de l’action publique.
Une méthode collective, des propositions concrètes
Les participants du séminaire ont travaillé en ateliers sur quatre grands thèmes :
- l’inclusion des parties prenantes dans l’évaluation,
- la définition des critères pour rendre une politique évaluable,
- l’utilisation des évaluations comme outils d’aide à la décision,
- et leur diffusion dans le débat public.
La méthode retenue, fondée sur l’intelligence collective (world café, échanges croisés, synthèse collaborative), a permis de faire émerger des propositions concrètes : intégrer les parties prenantes dès la conception de la politique, définir des indicateurs adaptés au territoire, prévoir des temps d’évaluation dès le départ, renforcer la transparence et la lisibilité des évaluations, etc.
Ces pistes permettent de nourrir l’avis en cours d’élaboration par la commission Environnement du CESE, présidée par Sylvain Boucherand, avec Catherine Guerniou et Marie-Hélène Meyling comme rapporteures.
Une dynamique partenariale
Pour la première fois, des conseils de développement ont été associés aux travaux du CESE. Leur implication dans cette journée illustre l’intérêt de croiser les regards entre institutions et société civile territoriale. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat signée en 2023 entre la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD) et le CESE, qui vise à renforcer les liens entre démocratie territoriale et démocratie nationale.
Un grand merci à Lucien Bolotte, du conseil de développement de la métropole de Rouen, et à Marlène Bourdin, co-présidente du conseil de développement du Grand Poitiers, pour leur engagement tout au long de la démarche. Nous remercions également les membres de conseil de développement qui ont participé au séminaire du 19 mars.
Cette dynamique participative pose les bases d’un dialogue renouvelé autour de l’évaluation des politiques environnementales. Elle rappelle que face aux défis écologiques, l’enjeu n’est pas seulement de faire, mais de mieux faire – ensemble, avec méthode et transparence.
Pour aller plus loin
Consultez les actes de la Rencontre Codev – CESER – CESE que nous avons organisée en 2022 au Palais d’Iéna, siège du CESE
