SÈCHERESSE 2024 - Pas de reconnaissance de catastrophe naturelle par l'État - Trets

2 mai 2025

Par arrêté interministériel du 23 avril 2025, L’État n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les dommages les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2024.

La totalité de l’arrêté est consultable en cliquant sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051520731