Nous sommes parents d’un enfant unique en situation de handicap. Nous nous interrogeons sur le sort du patrimoine de notre enfant le jour où il décèdera ? Pouvons-nous prévoir à qui reviendra alors notre patrimoine ?
Belle question en effet ! Il est une évidence que le patrimoine des parents revienne à l’enfant unique en situation de handicap, afin de lui assurer (ou que des tiers choisis par les parents puissent assurer) son bien-être… Sur ce premier point aucun doute. En revanche, se pose la question de savoir à qui reviendra, à son décès, le patrimoine qu’il n’aura pas consommé. Et deux réponses peuvent être apportées dès maintenant :
- Le legs résiduel : il suffit de prévoir dans son testament que tout ce que votre descendant aura reçu de vous-même, et qu’il n’aura pas consommé -en effet il n’est pas question de lui retirer le droit d’utiliser son héritage ! – reviendra A TITRE DE LEGS RESIDUEL à telle fondation reconnue d’utilité publique (par exemple la Fondation OCH) ou à telle personne désignée que vous souhaitez avantager. Cela peut donner du sens au sort de votre patrimoine après le décès de votre descendant. Un texte de testament est proposé en fin d’article.
- Le plan d’épargne handicap avec mention d’une fondation ou d’une personne dans la clause bénéficiaire. Vous connaissez les nombreux avantages de ce type de contrat pour une personne en situation de handicap, l’un d’eux est de prévoir dès sa souscription le nom du bénéficiaire. Selon les situations l’intervention du juge peut s’avérer nécessaire, mais vous pouvez souscrire, pour le compte de votre enfant ce type de contrat et prévoir dès cette date le bénéficiaire final, qui recevra le solde de ce contrat au décès de votre enfant.
Autre intérêt, ces deux solutions ne permettent pas la récupération de l’aide sociale !
Enfin, pour conclure ces deux solutions peuvent également s’appliquer dans le cas d’une fratrie, si les parents estiment que la part de leur enfant porteur de handicap doit, au décès de ce dernier profiter à une fondation d’utilité publique (par exemple la Fondation OCH), au foyer qui l’a hébergé ou encore aux personnes qui se sont dévoués pour lui !
PROPOSITION DE REDACTION DE LEGS RESIDUEL DANS VOTRE TESTAMENT :
« Je souhaite que le patrimoine que mon enfant +++ aura reçu de moi et qu’il n’aura pas consommé durant sa vie, revienne à titre de legs résiduel à la Fondation +++ ayant son siège +++ »
N’hésitez pas à contacter une personne de l’équipe Ecoute & conseil de la Fondation OCH pour approfondir le sujet (01 53 69 44 30 / ecoute-conseil@och.fr)
