Compatibilité
Sauvegarder(0)
Publications
- Envoyer à un ami
- Partager cette page sur Facebook
- Partager cette page sur X
- Partager cette page sur LinkedIn
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Luxeuil-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
Rapport d'observations définitives
Date de communicabilité : 22.05.2025
Date d'envoi : 14.04.2025
Synthèse
JeanMichel Perrin
