7 permanences juridiques complémentaires sont proposées à la Maison de la Justice et du Droit en 2025. Leur financement est assuré grâce à une subvention d’un montant de 4968€ versée par la Communauté de Communes. Il s’agit de répondre à une demande croissante des habitants.
Le nombre de permanences à la Maison de la Justice et du Droit s’accroît de 20 à 27 pour l’année 2025, soit 42 séances de 30 minutes supplémentaires. Concrètement, dès à présent, l’offre de service passe de 2 permanences mensuelles à 3. L’objectif est de réduire le délai d’attente pour obtenir une entrevue avec un spécialiste du droit.
Ces permanences gratuites étaient jusqu’à présent financées par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD). Mais celui-ci n’ayant pas les crédits nécessaires pour faire face à la demande croissante des usagers, le Bureau du Conseil Communautaire a décidé le 24 avril dernier, de voter le versement d’une subvention de 4 968 € au CDAD pour l’année en cours.
Ces permanences juridiques sur le territoire intercommunal sont un service de proximité qui évite aux habitants d’avoir à se rendre jusqu’à Nantes.
La Maison de la Justice et du Droit
Installée, depuis avril 2010, sur le site des Vauzelles à Châteaubriant, la Maison de la justice et du Droit est un service de la Communauté de Communes qui assure une présence judiciaire denproximité, des permanences d’accès au droit gratuites et confidentielles. Elle a 4 missions principales :
- l’information et le conseil juridique,
- la médiation et la conciliation,
- l’activité pénale : le rappel à la loi, la composition pénale et la médiation pénale,
- l’aide aux victimes.
3 Maisons de la Justice et du Droit existent dans le département, à Nantes, Rezé et Châteaubriant.
