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Digest / Communiqué

Commune de Cumont (Tarn et Garonne)

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Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Source: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-cumont-tarn-et-garonne-0
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