Compatibilité
Sauvegarder(0)
Le préfet de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
vleconte
Communiqués connexes
Chronique Judiciaire/Juridique
Faits Divers
Lois/Droit
Source
Chronique Judiciaire/Juridique
Faits Divers
Lois/Droit
Source
Lois/Droit
Politique Intérieure
Fisc/Taxes
Source