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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Belfort pour les exercices 2020 et suivants.
Rapport d'observations définitives
Date de communicabilité : 09.10.2025
Date d'envoi : 12.08.2025
Synthèse
JeanMichel Perrin
