Le but de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents.
Le projet de modification du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, ainsi que l’ensemble des avis reçus des personnes publiques associées et consultées sont joints au dossier d’enquête publique.
L’enquête publique, en application des dispositions de l’article L.123-9 alinéa 2 du code de l’environnement, sera ouverte à compter du lundi 29 décembre 2025 à 9 h jusqu’au vendredi 30 janvier 2026 à 17h, pour une durée de 33 jours.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du plan local d’urbanisme sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Monsieur Pascal MONNET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard VOISIN en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau.
Le projet de modification du plan local d’urbanisme ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés aux services techniques de la mairie de BISCARROSSE
Le dossier d’enquête publique sera disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.ville-biscarrosse.fr. Il pourra aussi être consulté à partir d’un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Biscarrosse aux services techniques aux jours et heures d’ouvertures habituels.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre papier d’enquête
- en adressant un courrier au Commissaire Enquêteur à l’adresse postale de la mairie 149 avenue du 14 juillet BP 40101, 40601 Biscarrosse Cedex
- en adressant un courriel au Commissaire Enquêteur via l’adresse suivante :
modif5et6plu@ville-biscarrosse.fr ,
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet communal dans les meilleurs délais, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans l’observation, conformément au RGPD.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux services techniques de la Mairie de BISCARROSSE:
- Le samedi 10 janvier 2026 de 9h à 12h
- Le mercredi 14 janvier 2026 de 9h à 12h
- Le lundi 26 janvier 2026 de 14h à 17h
- Le vendredi 30 janvier de 14h à 17h
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui transmettra au maire de BISCARROSSE, son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai d’un mois. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera adressée au Tribunal Administratif de Pau par le Commissaire Enquêteur.
Ces documents seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête publique.
