La situation financière du département connait une dégradation récente, suite à la baisse rapide des recettes tirées des droits de mutation à titre onéreux. La dynamique de la dette, qui a doublé depuis 2018, est principalement imputable au niveau très significatif atteint par les subventions d’équipement versées aux communes, qui représentent près de 900 millions d’euros (M€) de dépenses entre 2018 et 2023. Cet effort budgétaire significatif, s’il produit un effet mesurable sur leur niveau d’équipement, intervient dans un contexte où la dynamique des finances départementales apparaît plus défavorable que celle des communes bénéficiaires.
SYNTHÈSE
Le département des Bouches-du-Rhône compte 2 056 943 habitants, ce qui le situe parmi les trois départements les plus peuplés de France. Marseille, chef-lieu du département, est la deuxième commune la plus peuplée de France et représente 42 % de la population départementale.
La chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur a contrôlé les comptes et la gestion du département des Bouches-du-Rhône à compter de 2018 en accordant une attention particulière au dispositif d’aide à l’investissement à destination des communes.
Une dégradation de la situation financière, un endettement majoré par le versement de subventions d’investissement aux communes
La situation financière, en amélioration durant la période de crise sanitaire, s’est dégradée en 2023 sous l’effet de la forte diminution des ventes de biens immobiliers et, par voie de conséquence, la baisse rapide des recettes tirées des droits de mutation à titre onéreux.
La capacité d’autofinancement a ainsi été réduite de plus de 46 % entre 2022 et 2023. L’infléchissement du marché immobilier étant national, les départements comparables ont connu une évolution analogue.
Le département des Bouches-du-Rhône se distingue toutefois par une progression soutenue de son endettement. La durée théorique de désendettement de la collectivité, qui s’établissait à 9,2 années en 2023, a doublé en 2024 pour atteindre 18,8 années. L’évolution constatée au cours de la période est imputable au niveau élevé de ses investissements fortement orientés sur les subventions d’équipement versées aux tiers, dont le montant supérieur à la moyenne explique 55 % de la dette qu’il supporte, soit plus d’un milliard d’euros.
L’aide à l’investissement des communes particulièrement soutenue
L’aide du département à l’investissement des communes représente 44 % des subventions d’équipement versées et près de 900 millions d’euros (M€) de dépenses entre 2018 et 2023. Principalement tournée vers les communes les moins peuplées, l’aide départementale produit des effets mesurables sur leur niveau d’investissement et d’équipement. Cet effort budgétaire significatif intervient dans un contexte où la dynamique des finances départementales apparaît plus défavorable que celle des communes bénéficiaires.
L’aide aux communes s’appuie sur une vingtaine de dispositifs qui couvrent l’essentiel des domaines d’investissement communaux. Elle a fait l’objet d’une réorientation marquée en faveur de la transition écologique depuis 2020. L’activité d’accompagnement des communes, d’instruction des dossiers et de contrôle de leur régularité est réalisée de manière satisfaisante par les services départementaux. Les dispositifs d’aide sont régulièrement adaptés en fonction des enjeux auxquels les communes sont confrontées et des retours d’expérience. Une meilleure formalisation du processus d’octroi des subventions est néanmoins nécessaire au regard des volumes financiers répartis.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule trois recommandations.
- Recommandation n° 1. : Procéder à une mise en réserve budgétaire par tranche annuelle des sommes nécessaires au remboursement in fine des emprunts obligataires.
- Recommandation n° 2. ; Soumettre au conseil départemental les objectifs de l’aide aux communes ainsi que les résultats attendus.
- Recommandation n° 3. : Formaliser les règles de gestion des subventions dans le règlement budgétaire et financier.
