Le Conseil municipal s’est réuni lundi 15 décembre. À l’ordre du jour divers sujets dont, le vote du budget primitif 2026, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ou encore, la fixation des taux d’imposition communaux de la taxe foncière.
Fixation des taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2026.
Lundi 15 décembre, la dernière séance de 2025 s’est ouverte sur la fixation des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année à venir. Le Conseil municipal a confirmé le maintien des taux appliqués en 2025, rendus possibles par la croissance régulière des recettes et la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Pour rappel, les taux demeurent les suivants :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,98 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,57 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,70 %
Budget primitif 2026
Le budget primitif 2026, se rapportant au débat d’orientations budgétaires adopté en novembre dernier, a été adopté à l’unanimité. Dans un contexte national marqué par une visibilité réduite pour les collectivités, la municipalité a fait le choix de voter un budget équilibré en fonctionnement (30 492 663 €) comme en investissement (4 191 674€) garantissant le maintien des services publics mis en place. En choisissant de le voter en fin d’année, Moissy assure la continuité des services et la mise en œuvre des projets dès le mois de janvier.
Les principaux investissements
- Rénovation du groupe scolaire du Noyer-Perrot. 650 000€
- Compensation versée à Grand Paris Sud au titre des équipements transférés (éclairage public, parc omnisports, signalisation tricolore…). 430 000€
- Entretien du patrimoine communal. 280 000€
- Travaux de voirie. 150 000€
- Extension de la vidéoprotection. 140 000€
- Acquisition de mobiliers et de matériels pour les services d’accueil de la petite enfance, les équipements culturels etc… 118 000€
- Acquisition de mobiliers et matériels pour les écoles. 82 000€
Répartition des dépenses de fonctionnement
• Enfants et jeunes de la naissance à 18 ans. 10 769 754€ (35%)
• Fonctionnement de l’administration. 9 948 921€ (33%)
• Bâtiments, voirie, espaces verts. 6 581 315€ (22%)
• Sports et culture. 1 346 901€ (4%)
• Solidarité. 936 262€ (3%)
• Sécurité. 909 510€ (2%)
Des tarifs municipaux stables
Pour l’exercice 2026, les tarifs appliqués aux services municipaux restent identiques à ceux de 2025. Aucune revalorisation n’est prévue, les grilles tarifaires étant reconduites à l’identique pour l’ensemble des services concernés. Les variations éventuelles d’un foyer à l’autre relèveront uniquement du calcul du quotient familial, les tarifs de base, restant eux, inchangés.
Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU) révisé a été approuvé lors du Conseil municipal du 15 décembre 2025, au terme de près de quatre années de réflexion, de concertation et d’élaboration. Ce document stratégique fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement de Moissy-Cramayel à l’horizon 2040, dans le respect du Schéma Directeur de la Région Île-de-France environnemental (SDRIF-e), et encadre l’évolution urbaine de la commune de manière équilibrée.
Fruit d’un travail approfondi associant élus, services, partenaires institutionnels et habitants, le PLU vise à concilier maîtrise de la consommation foncière, qualité du cadre de vie et préservation de l’environnement, tout en accompagnant les besoins en logements, en équipements, en commerces de proximité et en activités économiques. Il anticipe également les évolutions des mobilités, encourage le développement des modes de déplacement actifs et intègre les enjeux liés aux risques, aux nuisances et à la protection des ressources naturelles, notamment de l’eau.
Arrêté une première fois en Conseil municipal le 26 mai 2025, le projet de PLU a ensuite fait l’objet d’une enquête publique, organisée du 10 septembre au 9 octobre 2025. Cette phase de consultation a permis d’accueillir le public lors de cinq permanences du commissaire enquêteur et de recueillir plusieurs contributions. À l’issue de cette procédure, le commissaire enquêteur a souligné la qualité de la concertation menée, la cohérence du projet avec les objectifs poursuivis et sa capacité à concilier développement urbain et préservation de l’environnement, en rendant un avis favorable sans réserve.
Le PLU s’appuie sur des outils réglementaires et opérationnels précis, notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que sur un zonage structuré autour de quatre zones urbaines principales (UA, UB, UC et UZ). Il intègre des règles renforcées en matière d’emprise au sol, de coefficient de pleine terre et de hauteur des constructions, avec une attention particulière portée à la préservation de la trame végétale, à la conservation des arbres existants et à la qualité des formes urbaines, en particulier sur des secteurs identifiés comme stratégiques.
Ce document fixant les grandes orientations pour les années à venir en matière d’urbanisme s’articule autour de trois piliers structurants :
- Environnement, paysage et transition écologique : préserver et valoriser le cadre de vie ;
- Développement urbain : maîtriser l’urbanisation et encadrer les projets ;
- Attractivité : renforcer le rôle de Moissy-Cramayel comme centralité du territoire.
Le Plan local d’urbanisme révisé entrera en application au début de l’année 2026.
