A l’occasion de son contrôle portant sur la politique de continuité territoriale de la Nouvelle-Calédonie, la chambre territoriale des comptes relève la nécessité d’une stratégie de desserte aérienne du territoire. Elle constate que les dispositifs mis en œuvre sont insuffisamment encadrés et contrôlés, ce qui ne permet pas de garantir l’efficience des aides publiques versées.
Une absence de cadre stratégique pour la politique de continuité territoriale
La politique de continuité territoriale par voie aérienne de la Nouvelle-Calédonie, que justifient la configuration géographique du territoire et le déséquilibre dans la répartition des populations et services publics, ne s’appuie pas sur une véritable stratégie en termes de définition des priorités de desserte aérienne intérieure du territoire et de recherche d’une articulation pertinente avec les autres modes de transport par voie terrestre ou maritime. La définition par la Nouvelle-Calédonie d’une stratégie de desserte aérienne du territoire, sur laquelle la chambre a déjà appelé l’attention lors de précédents travaux, apparaît ainsi indispensable.
Établissement public de la Nouvelle-Calédonie chargé de porter le financement des principaux dispositifs de continuité territoriale, l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie, présente des fragilités dans son fonctionnement. Ses relations avec sa collectivité de rattachement doivent en outre être mieux encadrées.
Des dispositifs de continuité territoriale souffrant d’un manque de cadrage et de contrôle
Dispositif phare, créé en 2012, l’aide à la continuité pays, destinée à faciliter les déplacements des populations des communes insulaires, souffre d’une insuffisance de cadrage dans sa mise en place et de contrôle dans sa mise en œuvre. Le nombre de bénéficiaires excède la population éligible. La mise en place d’une condition de ressources et le renforcement des contrôles pour s'assurer que seuls les résidents éligibles bénéficient de l'aide permettraient une meilleure maîtrise financière de ce dispositif. La chambre note à cet égard qu’un processus de réforme a été récemment engagé.
L’agence délivre aussi des subventions aux lignes aériennes à faible trafic dans le cadre de conventions de annuelles, sans garantie de continuité des financements publics. Les aides accordées par la Nouvelle-Calédonie ou par l’agence pour le renouvellement de la flotte des compagnies aériennes ont, quant à elles, pris des formes disparates, ne permettant pas une bonne lisibilité de l’action publique.
Selon la chambre, le recours à une délégation de service public pour le transport aérien intérieur doit être privilégié.
Une efficience des aides publiques à renforcer
La chambre constate qu’en dépit d’un engagement financier important de l’ordre de 7 MdF CFP entre 2019 et 2024, la situation de la desserte aérienne intérieure de la Nouvelle-Calédonie s’est notablement détériorée depuis 2019. Elle appelle à poser un cadre robuste pour les différents dispositifs de soutien à la continuité territoriale, à mettre en place des mécanismes de suivi, de contrôle et d’évaluation, permettant de s’assurer de l’efficience des aides publiques.
