Enquête publique : demande d'autorisation concernant le classement d’endiguement de Petiville - Port-Jérôme-sur-Seine

Une enquête publique va se dérouler du 6 janvier au 5 février 2026 concernant la demande d’autorisation du système d’endiguement RDM10 de Petiville/Norville.

La commune de Port-Jérôme-sur-Seine est concernée.

Vous avez la possibilité de déposer une observation ou une proposition en suivant ce lien : https://participation.proxiterritoires.fr/classement-systeme-d-endiguement-a-petiville/

Consultez les documents relatif à l’enquête publique :

• Arrêté préfectoral
• Avis d’enquête publique
• Décision de désignation du commissaire d’enquête