Réglementation sur le protoxyde d'azote - Bully-les-Mines

Arrêté préfectoral n°722-2025 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’arrondissement de Lens.

L’arrêté préfectoral ci-joint étend l’interdiction de détention et de transport aux particuliers excepté les cartouches dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes et dont le conditionnement (boite) ne dépasse pas un total de 10 cartouches.