05 janvier 2026 par ffescrime | Publié dans Important
Nous vous relayons une communication importante de l’Agence du Service Civique concernant une suspension temporaire des nouvelles missions de Service Civique, liée à la situation budgétaire de l’État.
La loi de finances n’ayant pas pu être promulguée avant le 31 décembre 2025, le régime dit des « services votés » s’applique depuis le 1er janvier 2026 et ce jusqu’à l’adoption de la loi de finances par le Parlement.
Informations essentielles :
S’agissant du Service Civique, ce régime implique la suspension des entrées en mission depuis le 1er janvier 2026, et ce jusqu’au vote du budget de l’État.
- Les missions de Service Civique dont le contrat a été signé avant le 1er janvier 2026 seront honorées.
- En revanche, aucun nouveau contrat ne pourra être signé à compter du 1er janvier 2026, et ce jusqu’à la stabilisation de la situation budgétaire.
Fonctionnement de l’extranet Elisa :
Concrètement, dans l’extranet Elisa :
- L’instruction des contrats signés avant le 1er janvier 2026 reprend à compter de ce jour, le 5 janvier 2026 ;
- Les indemnités des volontaires et des organismes d’accueil seront versées lors de la prochaine série de paiements ;
- Il est possible de déclarer un accident du travail, de déposer les justificatifs de formation et d’ajouter des pièces complémentaires pour les contrats signés avant le 1er janvier 2026, dès lors qu’ils sont a minima à l’état « en cours » dans Elisa, quel que soit le lieu d’exécution de la mission.
L’Agence du Service Civique et ses référents territoriaux restent disponibles pour répondre à vos questions.
Nous vous remercions pour votre compréhension et restons à votre écoute pour tout accompagnement nécessaire.
