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Depuis la mise en place du Mécanisme pour l’état de droit, les organisations de la société civile (OSC) contribuent activement au processus à travers des consultations annuelles et la formulation de recommandations visant à améliorer cet instrument.

5 juin 2026. Ces organisations rappellent en permanence l’interdépendance entre l’état de droit et l’écosystème démocratique au sens large — y compris les droits civils, politiques et socio-économiques —, en insistant sur le fait que l’état de droit ne peut être abordé indépendamment du fonctionnement de la démocratie, d’un espace civique dynamique et d’un accès effectif aux droits fondamentaux. Dans ce contexte, la contribution conjointe aborde l’espace civique comme une composante essentielle de la résilience de l’état de droit.

Lire le rapport ici (en anglais uniquement)

Joint Civil Society Contribution on Civic Space to the 2026 Annual Rule of Law Report

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