La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe intégrée aux factures d’électricité et de gaz des entreprises en France. Elle finance le régime de retraite des anciens employés du secteur énergétique, renforçant ainsi la solidarité entre consommateurs et professionnels du secteur.
Pour les entreprises, la CTA est une contribution obligatoire, qu’elles soient consommatrices de gaz ou d’électricité. Sa présence est souvent discrète, mais elle est incontournable et représente un coût récurrent pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité. Si la CTA peut sembler mineure, son impact financier peut s’accumuler.
Connaître et comprendre cette contribution permet aux entreprises d’anticiper ses impacts dans leur budget énergétique et d’intégrer cette dépense dans leur stratégie globale d’achat d’énergie.
Contribution Tarifaire d’Acheminement : Historique et définition
Pourquoi la CTA est-elle importante pour votre entreprise ?
Que votre entreprise consomme de l’électricité ou du gaz, la CTA est un élément obligatoire de vos factures énergétiques. Créée en 2004, cette taxe finance les retraites des salariés du secteur énergétique, un engagement pris en charge par la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). En 2022, la CTA a généré environ 1,67 milliard d’euros, un montant essentiel pour la pérennité de ces régimes de retraite. Elle est directement incluse dans la rubrique « Taxes et Contributions » de chaque facture d’électricité et de gaz.
Un levier d’optimisation du budget énergie
Pour les entreprises ayant une puissance souscrite importante, la CTA peut représenter un coût significatif. Calculée en fonction des tarifs de transport et de distribution, cette taxe s’ajoute aux autres charges énergétiques (taux de 21,93 % pour l’électricité et 20,80 % pour le gaz en 2024).
En adoptant une gestion attentive de cette contribution, en optimisant les puissances souscrites et en adaptant les contrats d’énergie aux besoins réels, il est possible de réduire l’impact global sur vos dépenses énergétiques.
Comment est calculée la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ?
Calcul de la CTA pour l’électricité
La CTA pour l’électricité est basée sur plusieurs éléments liés aux coûts d’acheminement de l’énergie. Pour l’électricité, cette taxe est calculée à partir de la part fixe de l’abonnement, qui couvre notamment les frais de transport et de distribution, appelés TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). À ce jour, le taux de la CTA pour les entreprises connectées au réseau de distribution est de 21,93 %. Pour les grandes industries directement reliées au réseau de transport, le taux est plus bas, à 10,11 %.
Calcul de la CTA pour le gaz naturel
Pour le gaz, le calcul de la CTA dépend de la capacité de transport nécessaire pour livrer le gaz jusqu’au site de l’entreprise. Les taux diffèrent en fonction des services : ils s’élèvent à 4,71 % pour le transport de gaz et à 20,80 % pour la distribution.
Évolution des taux
Les taux de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) peuvent être ajustés chaque année pour s’adapter aux décisions de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Ces ajustements visent à équilibrer les variations de coûts d’acheminement. Par exemple, en 2021, le taux de la CTA pour l’électricité a été abaissé de 27,04 % à 21,93 % pour compenser une hausse du TURPE, évitant ainsi une hausse trop marquée des factures énergétiques pour les entreprises.
TVA et CTA : ce qu’il faut savoir
Il est important de noter que la CTA est soumise à la TVA, généralement au taux de 5,5 %, ce qui augmente le montant final de la facture énergétique. Intégrer cette charge dans vos prévisions budgétaires contribue à une gestion plus précise de votre budget énergie.
Exemple concret de l’impact de la CTA sur la facture d’énergie des entreprises
Voici comment la CTA peut impacter le coût énergétique en fonction de la taille de l’entreprise. Par exemple :
- Une PME avec un compteur de 36 kVA pourrait payer environ 250 € par an en CTA sur sa facture d’électricité.
- Une grande entreprise industrielle raccordée au réseau de transport et disposant d’une puissance souscrite importante pourrait voir ce montant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Ces exemples montrent comment chaque composante de l’abonnement influencent directement votre facture d’énergie.
Comment optimiser la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les entreprises ?
Bien que la CTA ne puisse pas être ajustée directement, des ajustements de la puissance souscrite et des options tarifaires permettent de réduire indirectement le montant de cette taxe.
Optimiser la CTA pour l’électricité grâce à l’ajustement de la puissance souscrite
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour l’électricité dépend de plusieurs composantes, notamment la puissance souscrite par l’entreprise. Celle-ci, qui fait partie de l’abonnement, est calculée selon le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). En l’ajustant pour qu’elle corresponde précisément aux besoins réels de votre entreprise, vous pouvez indirectement réduire certains coûts fixes liés à la CTA.
Chaque composante de l’abonnement, qu’il s’agisse des frais de gestion ou de distribution, a un impact sur le montant total de la CTA.
Pour aider les entreprises à optimiser ce paramètre, Capitole Énergie, en tant que tiers autorisé ENEDIS, propose un accompagnement gratuit. Ce service permet aux entreprises d’optimiser leur puissance souscrite et, en conséquence, de mieux maîtriser leur budget énergétique.
Recourir à un accompagnement spécialisé pour optimiser la fiscalité énergétique
Un audit énergétique et un accompagnement d’experts offrent à votre entreprise une vision complète des options pour optimiser ses coûts d’énergie. Cela inclut des taxes comme la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), l’accise sur l’électricité, et d’autres contributions. Grâce à leur expertise, les spécialistes en énergie analysent la fiscalité énergétique globale pour proposer des ajustements précis et conformes aux réglementations actuelles.
Ces ajustements demandent des connaissances techniques pour bien évaluer leur impact réel. Les consultants de Capitole Énergie peuvent guider votre entreprise vers les meilleures solutions pour maîtriser chaque composante de la facture d’énergie, y compris la CTA. Avec leur accompagnement, vous contrôlez mieux votre budget énergétique et optimisez vos dépenses.
