Ce mardi 4 février 2025, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic déposée par les sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain fait l’objet d’un scrutin public solennel, après les explications de vote des groupes politiques. Cette proposition de loi sera ensuite transmise à l’Assemblée nationale.
Adopté à l’unanimité le 14 mai 2024, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France a fait le constat d’une véritable submersion de la France par le narcotrafic, y compris dans les villes moyennes et les zones rurales auparavant épargnées par ce phénomène.
La commission d’enquête a mis au jour un constat inquiétant : non seulement notre pays est à un point de bascule, mais surtout la réponse de l’État manque de moyens, de lucidité et de cohérence.
Le texte déposé par les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc entend sortir la France du piège du narcotrafic, en transposant et en mettant en œuvre, au niveau législatif, les recommandations de la commission d’enquête dont ils étaient respectivement Président et rapporteur.
Parmi les principaux amendements adoptés
- Positionner l’OFAST comme un service de coordination interministérielle de la politique de lutte contre le narcotrafic pour renforcer le pilotage de cette politique publique devenue essentielle.
- Par cohérence avec la première disposition adoptée à la demande du Gouvernement, les dispositions relatives aux cellules de renseignement sur les stupéfiants (CROSS) devant être installées dans chaque département ont été supprimées dans la mesure où elles ne relèvent pas du domaine de la loi. Pour autant le Gouvernement a l’intention de les intégrer dans une organisation générale, pilotée au niveau central par un Etat-major chargé de la criminalité organisée, dont la direction nationale de la police judiciaire assurera le fonctionnement.
- Création d’un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) qui se saisira des affaires les plus lourdes et complexes et qui exercera un rôle de coordination de l’ensemble des parquets ;
- Étendre les prérogatives des services de renseignement en matière de lutte contre le narcotrafic, notamment en permettant d’expérimenter le recours au renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à la délinquance et à la criminalité organisées, ou encore en imposant aux plateformes de messageries de permettre techniquement aux services de renseignement d’accéder – sur autorisation – aux échanges cryptés ;
- Renforcer la répression pénale du narcotrafic, notamment en visant les plateformes numériques qui diffusent des contenus liés au trafic de stupéfiants sur leur réseau, ainsi que les trafiquants qui tentent de recruter, par le biais des réseaux sociaux, des « petites mains » et des « guetteurs », ou encore en créant une infraction d’appartenance à une organisation criminelle ;
- Mettre en place un régime d’immunité pour les « repentis », afin d’encourager les dénonciations de réseaux criminels ;
- Renforcer la lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles, dans les ports et les aéroports ;
- S’attaque à la poursuite des trafics dans les prisons, notamment en autorisant l’utilisation de drones pour prévenir l’introduction d’objets prohibés dans ces établissements, en renforçant la sécurité des convois pénitentiaires et en facilitant les comparutions par visioconférence afin de limiter les transfèrements de personnes particulièrement dangereuses ;
- Création d’un régime d’interdiction de paraître pour empêcher les dealers et leurs « petites mains » de fréquenter les points de deal.
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