Effectif depuis juillet 2011, le dispositif français d’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique (ARENH) a été adopté dans le cadre de la loi NOME (Nouvelle organisation des marchés de l’électricité).
L’ARENH a non seulement permis de maintenir des coûts compétitifs pour les consommateurs, mais il a également servi de socle essentiel pour la conclusion des contrats d’énergie nucléaire.
Cependant, alors que la fin programmée de ce mécanisme se profile à l’horizon, avec une date butoir fixée au 31 décembre 2025, cette perspective suscite de vives inquiétudes parmi les industriels.
En effet, la fin de l’ARENH pourrait remettre en question la stabilité des prix et l’approvisionnement en énergie, rendant ainsi la situation plus délicate pour les acteurs du marché.
L’incertitude qui entoure la situation post-ARENH et les répercussions potentielles sur le paysage énergétique français soulignent l’urgence d’un dialogue constructif et de solutions alternatives pour assurer une transition réussie vers un marché de l’énergie durable et compétitif.
La difficulté de se projeter en absence de clarté
Dans les circonstances actuelles, les conditions post-ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) restent floues.
➡️ Mais en réalité, c’est depuis juillet 2024 qu’un climat de tension s’est installé. Les représentants des entreprises sont formels : la sécurisation des contrats d’approvisionnement d’électricité et la maîtrise des coûts énergétiques sont des priorités. Ils s’interrogent sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en place pour remplacer le mécanisme de l’ARENH.
Les industriels dénoncent cette stagnation des négociations, notamment à travers la voix de Nicolas de Warren, à la tête de l’Uniden (l’association qui regroupe les industriels électro-intensifs français) :
« La négociation patine depuis des mois et la situation n’est pas du tout débloquée. Nos contacts avec EDF se poursuivent, mais aucune avancée substantielle ne nous a fait changer de position à ce jour. […] Nous manquons de visibilité depuis longtemps et l’échéance de la fin du mécanisme de l’Arenh se rapproche dangereusement »
Des négociations qui s’éternisent quant à la fin du mécanisme ARENH en 2025
Effectivement, ce grand manque de visibilité au long terme met les grands industriels à forte intensité énergétique sous tension. Ce dossier de plus en plus urgent suscite de vives inquiétudes quant au futur des industries. Ainsi se traduit un besoin de stabiliser une dynamique compétitive et propice à la performance – et l’urgence d’une action décisive s’impose.
Magali Smets, directrice générale de France Chimie, affirme :
« Les négociations avec EDF sont au point mort »
Le gouvernement souhaite épauler les industriels
En outre, cette situation complexe ne résulte pas uniquement de questions de prix, mais elle est également influencée par plusieurs autres facteurs.
Au-delà, le partage des risques et le montant des avances en tête font buter les échanges entre les parties. L’arbitrage et le commun accord autour de ce sujet brûlant aurait dû être repris en main par le gouvernement Barnier : le ministre des industries Marc Ferracci appelait EDF (Electricité de France) à « faire un effort ».
Se plaçant du côté des industriels pour les soutenir, il déclarait que :
« Accompagner ces négociations et de faire en sorte que des efforts soient faits pour sécuriser la compétitivité de ces entreprises » relève de sa mission et souligne que la nécessité est de « faire en sorte que beaucoup de contrats soient signés », et ce, dans de bonnes conditions.
Découvrez pourquoi comparer le budget énergie est indispensable pour les industries à travers notre article dédié ci-dessous :
Les prix de l’électricité des industries françaises : les avantages de comparer les prix de l’énergie
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Quel a été l’objectif de l’accord ARENH ?
L’objectif de ce mécanisme a été de contrôler le monopole d’EDF sur la revente de l’énergie produite nucléairement – ainsi, la concurrence sur le marché de l’électricité en France a été favorisée et cela a pu contribuer à la stabilisation des prix pour les consommateurs.
Comment fonctionne le mécanisme de l’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) ?
Chaque année, EDF revend 100 TWh (sur les 337 de sa production) aux différents fournisseurs d’énergie. Ils bénéficient d’un prix préférentiel de 42 euros/MWh, plus bas que ceux du marché actuel.
Quel est le rôle des fournisseurs d'électricité dans le contexte de la fin de l'ARENH en 2024 ?
Les fournisseurs d’électricité doivent s’adapter aux nouvelles conditions de marché après la fin de l’ARENH. Ils devront explorer des alternatives pour sécuriser leurs approvisionnements en énergie, tout en faisant face à des fluctuations potentielles des prix sur le marché de l’électricité.
Quel est le rôle de l’état dans le contexte de la fin de l'ARENH ?
L’État joue un rôle essentiel dans la transition énergétique et dans la réforme du marché de l’électricité. Il doit définir un cadre réglementaire clair et stable pour garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité, tout en favorisant la transition vers un modèle énergétique plus durable. L’État a également un rôle de régulateur pour veiller à ce que les consommateurs soient protégés.
Quel est le rôle d'EDF dans le système de l'ARENH ?
Dans le système de l’ARENH, EDF occupe une position centrale en tant que principal producteur d’électricité nucléaire. L’entreprise met à disposition 100 TWh par an de sa production aux fournisseurs alternatifs selon les conditions établies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Cette obligation représente environ un quart du parc existant d’EDF, impactant directement sa stratégie industrielle et le financement du grand carénage.
L’entreprise vise à obtenir une meilleure valorisation de sa production, tout en participant aux objectifs de la transition énergétique.
Quel est le rôle de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) dans le contexte de la fin de l'ARENH ?
La CRE joue un rôle central dans la fin de l’ARENH, en évaluant les impacts, proposant des recommandations, garantissant la concurrence et encadrant les tarifs. Elle essaye ainsi d’assurer une transition équitable et efficace vers un nouveau modèle de marché de l’électricité.
Quels changements la loi ARENH a-t-elle apporté au marché de l'énergie ?
La loi ARENH, intégrée dans la loi de finance, a permis d’encadrer l’accès régulé à l’électricité nucléaire dans l’intérêt général. Elle définit notamment les obligations des fournisseurs d’énergie et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Quel impact le prix ARENH a t-il eu sur le tarif final de l'électricité ?
Le prix ARENH de 42€/MWh a permis de maintenir des tarifs d’électricité compétitifs pendant plus d’une décennie. Cette stabilité tarifaire a représenté un coût de production avantageux pour les fournisseurs alternatifs.
Les bénéfices pour le consommateur final se sont traduits par une réduction moyenne de 15 à 20% sur la partie fourniture de la facture d’électricité. Le prix moyen du marché étant significativement plus élevé, l’ARENH a joué un rôle tampon essentiel face aux fluctuations.
L’écrêtement croissant du dispositif a néanmoins atténué ces effets positifs. Quand la demande dépasse les 100 TWh disponibles, les fournisseurs doivent s’approvisionner sur le marché à des tarifs pouvant atteindre 200-300€/MWh, impactant directement la facture finale.
Besoin de plus de précisions ? Consultez notre article dédié : Quelles seront les conséquences du taux d’écrêtement ARENH sur vos factures 2024 ?
