Compatibilità
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Dans le cadre de la délibération référencée « J 4 g » en date du 18 juillet 2024, le Conseil Municipal de Beausoleil a engagé une procédure de mise en concurrence préalable à la cession de la parcelle section AK numéro 194 située 11 Chemin de la Bordina.
Dans ce cadre, les potentiels acquéreurs intéressés sont invités à consulter les éléments de la procédure avant toute offre :
- Fiche synthétique relatif aux caractéristiques du terrain à céder et aux informations essentielles de la cession envisagée
- Avis de publication
- Délibération du Conseil Municipal
La mise en concurrence préalable se réalise sur le seul critère du prix.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Ce classement sans suite n’ouvre droit à aucun remboursement des dépenses engagées par les candidats au titre de la procédure.
Patrice TURCO
