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Après de nombreux mois d’incertitudes, de remaniements, de sollicitations des parlementaires, des services centraux, du ministère de la santé, la proposition de loi infirmière déposée début décembre 2024 par les députés Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux a été inscrite à l’agenda parlementaire.
La Fédération Nationale des Infirmiers accueille très favorablement cette inscription à l’agenda parlementaire.
Ce texte historique définit de manière inédite dans le dur de la Loi une définition de la profession infirmière. Il consacre pour la profession des prérogatives dans le domaine de la consultation infirmière et de la prescription.
Cette proposition de loi vise à répondre aux défis actuels du système de santé, elle cherche également à reconnaître pleinement les compétences des infirmiers et à leur permettre d’exercer de manière plus autonome, notamment en leur donnant la possibilité d’effectuer des consultations, de poser des diagnostics infirmiers et de prescrire certains produits de santé
La proposition sera examinée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 05 mars avant d’être débattue à l’Assemblée nationale en séance publique dans la semaine du 10 mars prochain.
En amont de cet examen, la FNI et les autres syndicats représentatifs seront auditionnés par la commission des affaires sociales le 25 février.
L’adoption de cette proposition de Loi ouvre la voie à la réforme de nos vecteurs législatifs et nous permet d’espérer une ouverture des négociations conventionnelles dans les prochains mois. La profession en à assez d’attendre et la Fédération nationale des Infirmiers s’impatiente !
Active et porteuse de propositions dans les groupes de travaux préparatoires aux vecteurs législatifs, sur l’évolution de notre métier, la FNI s’attachera à maintenir le texte dans sa version initiale. La FNI pèsera sur le Sénat pour que la commission des affaires sociales du Sénat enclenche l’examen du texte dans les meilleurs délais.
Des décrets et arrêtés seront publiés à suivre afin de décrire et définir les nouvelles missions et compétences des infirmiers.
L’adoption de cette loi ouvre donc des perspectives sur le lancement de prochaines négociations conventionnelles.
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