24 Fév Etude d’impact des mesures environnementales européennes et françaises sur les liaisons ultramarines
Posted at 16:44h in Publications
Dans l’objectif de réduire les émissions de carbone de 55 % d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la Commission européenne a présenté en 2021 les propositions Fit for 55.
En sus du cadre législatif européen, la législation française a introduit des dispositions visant à réduire les émissions du secteur de l’aviation, parmi lesquelles l’écotaxe (partie « écocontribution » de la taxe de solidarité sur les billets d’avion) ou la compensation des émissions carbone sur les vols domestiques (article 147 de la loi climat et résilience).
L’analyse réalisée par Oxera pour l’Union des Aéroports Français et Francophones Associés (« UAF ») et la Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers (« FNAM ») tient compte des effets tant des dispositions européennes que françaises mais a été réalisée avant la hausse de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) qui entre en vigueur le 1er mars prochain.
L’étude montre l’ampleur que les propositions Fit for 55 et françaises entraîneront en matière de coûts supplémentaires pour la continuité territoriale, les compagnies aériennes, les passagers, ainsi que sur l’attractivité des DROMs.
