Loi Immigration : une réponse des Sages à nuancer

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Plusieurs fois par an, la présidence de l’ANEIC propose un billet, un court texte critique, en réaction à l’actualité en lien avec les étudiantEs et les études en InfoCom, InfoDoc, BUT Métiers du Multimédia et de l’Internet, écoles de journalisme et de communication, dans le but de réagir et d’apporter les positions de la structure sur le sujet.

Ce 25 janvier 2024, le Conseil Constitutionnel, aussi appelé le Conseil des Sages, a rendu son verdict sur la constitutionnalité (ou non) des articles adoptés du projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». 32 articles ont fait l’objet d’une censure partielle ou totale, et trois autres sont censurés sur le fond. Les principales mesures pour les étudiantEs sont concernées : la caution retour, la menace de suppression de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » à l’étranger qui ne respecte pas l’obligation annuelle de justification du caractère réel et sérieux des études et la généralisation, sans possibilité d’exonération, de la majoration des droits d’inscription pour les étudiants hors Union européenne (articles 11 à 13).

L’ANEIC s’était opposée le 20 décembre dernier contre l’adoption de ces articles xénophobes et dangereux pour notre démocratie via un communiqué de presse, et espérait voir ce projet de loi jugé anticonstitutionnel. Lors de son Conseil d’Administration de janvier 2024, le réseau de l’ANEIC a affirmé d’une voix unanime son opposition à ce qu’on appelle la « loi immigration ».

C’est un retour mitigé que je vous fais dans ce billet. Les articles concernant la communauté étudiante ont certes été invalidés, considérés comme des « cavaliers législatifs », mais n’ont pas été jugés comme contraires aux valeurs de la République. Cette réponse des Sages est alarmante quant à la démocratie et à la République qui est en train d’évoluer actuellement. D’autres articles problématiques, plus généraux, ont également été censurés, sur la même base de justification. Nous nous trouvons aujourd’hui dans un contexte où le racisme, la xénophobie et la haine de l’autre ne sont plus tabous, les valeurs de la Nation remplaçant celles du pays et la préférence nationale étant clairement affichée. L’humanisme, l’ouverture d’esprit et l’ouverture sur le monde ne semblent plus parcourir les rangs du Parlement français. 

Depuis la révélation du verdict, les personnalités politiques, de gauche comme de droite, se sont exprimées. Certaines se félicitent des résultats, d’autres remettent en question l’indépendance même du Conseil Constitutionnel, appelant au référendum et à l’adoption d’une nouvelle Constitution. Je tiens à affirmer ma grande inquiétude sur ce dernier point : remettre en cause l’une des plus hautes institutions de la République, assurant la démocratie et permettant le respect des droits fondamentaux par toutes les décisions parlementaires, prouve la situation actuelle de notre démocratie. Ces personnes-ci ne portent que la défense de l’enfermement sur soi-même et la négation des pires dérives de la pensée humaine et politique.

J’affirmerai toujours les valeurs humanistes, démocratiques et sociales de l’ANEIC. En tant qu’étudiantEs journalistes ou communicantEs, nous aurons toujours besoin de l’autre, toujours besoin de la pluralité des avis, des cultures et des regards. Nous portons au travers de nos formations et des métiers que nous préparons, la défense de la liberté d’expression et la liberté d’être et de vivre. 

Toujours nous lutterons contre le racisme et la xénophobie.

Hugo Chalumeau Colato, Président de l’ANEIC

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