À l’initiative des sénateurs Marta de Cidrac (Yvelines) et Michaël Weber (Moselle), la commission des affaires européennes de la Haute Assemblée a adopté, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, devenue, le 17 janvier 2025, résolution du Sénat.
Les deux sénateurs se félicitent que la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale ait repris l’argumentaire formulé par la résolution sénatoriale, dans une proposition de résolution, adoptée le 19 février. La convergence des positions des deux assemblées contribue, en effet, à renforcer l’influence du Parlement français, mais aussi de la France, dans le processus décisionnel européen. Les deux assemblées soutiennent l’adoption de mesures efficaces, efficientes et pragmatiques pour prévenir les pertes de granulés plastiques industriels dans l’environnement.
Les rapporteurs tiennent aussi à souligner que la proposition de la Commission européenne s’inspire largement de la législation française – notre pays étant le seul au monde à disposer d’un dispositif législatif en la matière–, adoptée dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020, dite loi AGEC, il y a cinq ans. Toutefois, ils regrettent que les mesures prévues par le texte européen ne soient pas aussi ambitieuses que celles en vigueur dans notre pays. C’est pourquoi ils formulent plusieurs propositions pour renforcer les ambitions environnementales de l’Union européenne dans ce domaine.
Pour la rapporteure Marta de Cidrac, « en tant que Français, nous sommes particulièrement sensibles à cette pollution, vu que nous possédons le deuxième plus grand espace maritime du monde, grâce à nos régions ultrapériphériques« .
Pour le rapporteur Michaël Weber, « le problème principal est celui de la perte de conteneurs en mer, qui ne permet aucune traçabilité des microplastiques« . Les rapporteurs estiment ainsi que les épisodes récents de pollution des littoraux français et espagnols, liés à des déversements de granulés plastiques sur les plages, échappés de conteneurs, plaident pour l’extension du champ d’application du règlement au transport maritime. Ils rappellent que les opérations de nettoyage incombent généralement aux collectivités territoriales qui disposent rarement des moyens financiers et humains suffisants pour y faire face.
Pour le président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, « cette lutte s’inscrit dans la stratégie d’ensemble de l’Union européenne pour réagir à la dégradation qu’a trop longtemps fait subir à notre environnement une évolution mal maîtrisée de nos modes de consommation et de production« .
