Se pacser à Valbonne Sophia Antipolis - Ville de Valbonne Sophia Antipolis

Pour se pacser à Valbonne Sophia Antipolis, l’un des conjoints doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis plus d’un mois au moment du dépôt de la demande.

L’enregistrement du PACS à la Mairie de Valbonne Sophia Antipolis se fait en deux étapes :

• Complétez le pré-dossier en ligne
• Un rendez-vous sera ensuite fixé pour l’enregistrement de votre PACS (uniquement du lundi au vendredi).

Les documents à fournir lors de votre rendez-vous

• Votre déclaration conjointe de conclusion de PACS imprimée avant le rendez-vous
• Votre convention de PACS imprimée avant le rendez-vous.
• Carte d’identité, passeport ou titre de séjour originale en cours de validité pour chaque partenaire.
• La copie intégrale ou l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des partenaires datant de moins de trois mois à demander sur votre lieu de naissance.

Des documents complémentaires doivent être présentés si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes étranger(e).
• Vous êtes divorcé(e).
• Vous êtes veuf ou veuve.

Pour en savoir plus, consultez la notice ici