La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, la réalisation d’une enquête sur la gestion de l’eau potable et de l’assainissement en outre-mer. En effet, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement constitue un enjeu majeur pour les populations ultramarines, qui ne disposent pas toutes d’un accès permanent à l’eau potable dans toutes les collectivités d’outre-mer.
Mayotte a ainsi subi une grave crise de l’eau en 2023, alors que près de 30 % de la population mahoraise n’avait pas d’accès direct à l’eau potable, avant même le passage du cyclone Chido.
En Guyane, la part de la population n’ayant pas accès à l’eau potable est comprise entre 15 % et 25 %. En Guadeloupe, près de 60 % de l’eau potable est perdue en raison d’un entretien insuffisant des réseaux de distribution. Les « tours d’eau », c’est-à-dire les coupures alternées de l’alimentation en eau potable, sont fréquentes. Près de 30 % de l’eau potable disponible est également perdue à la Martinique, à La Réunion ou encore à Saint-Martin.
Les territoires ultramarins sont soumis à des contraintes géographiques et climatiques spécifiques, qui complexifient l’entretien du réseau de gestion de l’eau et de l’assainissement. Le risque sismique, présent par exemple dans les Antilles, fragilise également les réseaux.
En vue de répondre à ce besoin fort d’investissement, le plan eau-DOM a été adopté le 30 mai 2016 et cosigné par l’État, les collectivités, l’Agence française de développement, l’Office français de la biodiversité et la Caisse des dépôts et consignations ;
L’enquête conduite par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat permet aujourd’hui de bénéficier d’une vision transversale des financements apportés à la gestion de l’eau et de l’assainissement en outre-mer.
Les recommandations du Sénat
Les sénateurs rejoignent les préoccupations de la Cour des comptes en demandant :
– l’application des possibilités d’adaptation des procédures administratives aux contraintes des départements et régions d’outre-mer et de Saint-Martin
– l’intégration dans le plan eau-DOM un volet dédié à la tarification et à la gestion des impayés, afin d’améliorer le recouvrement des factures
– la simplification et le recentrage des objectifs des feuilles de route cosignées par les collectivités et les financeurs du plan eau-DOM sur les besoins réels des populations en eau potable et en assainissement, afin de renforcer le principe de conditionnalité des financements à des résultats
– le renforcement de l’assistance juridique et technique aux collectivités afin de leur permettre un meilleur suivi des entreprises prestataires ou délégataires
Ils portent également les recommandations suivantes :
– renforcer le rôle des comités restreints de financeurs en les chargeant de définir des conditions de financement ainsi qu’un calendrier commun aux différents financeurs pour chaque projet relevant des investissements du plan eau-DOM
– conserver la souplesse d’organisation dans le pilotage local du plan eau-DOM, et plus largement dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, pour garantir la nécessaire adaptation aux spécificités locales
– renforcer les formations des personnels, en utilisant les dispositifs proposés dans le cadre de la continuité territoriale
Accédez au rapport du Sénat (version provisoire) :
https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Visuels/Rapport_58-2___eau_outre-mer_Rapport_provisoire.pdf
Accédez au rapport de la Cour des Comptes :
https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Visuels/Rapport_Gestion_eau_potable_et_assainissement_OM.pdf
