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Dans le cadre de l’instruction de la demande d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) déposée par Madame EDMOND Sherly, et comme prévu par les articles L 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une AOT sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Carbet à l’Anse Latouche.
