Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

 [1]arretonslesviolences.gouv.fr, haut-conseil-egalite.gouv.fr

S’engager

Un acte essentiel, nécessaire, impérieux

En juillet 2023, les associations de jeunesse et d’éducation populaire, dont ifac, formulaient un engagement dans un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en signant la charte initiée par la ministre Sarah El Hairy et le comité de filière animation. Elle précise les 3 axes pour endiguer les violences, pour
protéger les mineur·es :

• Un contrôle d’honorabilité réaffirmé et renforcé pour toute personne souhaitant travailler dans les accueils de mineur·es.
• La tolérance zéro, avec l’obligation de signaler les violences, et plus largement, tout évènement susceptible de mettre en danger les mineur·es.
• La protection effective des mineur·es à travers la libération de la parole, la formation et la sensibilisation des encadrant·es, le traitement des violences quelle qu’en soit la forme.

Prévenir

Un impératif éducatif pour tous et toutes

L’éducation est un levier puissant pour prévenir les violences. Nous devons travailler en amont, avant même que des situations ne surviennent, en mettant en place des actions éducatives et de sensibilisation adaptées à chaque public.

Intégrer la prévention aux politiques éducatives
Inscrire la lutte contre les VSS dans les projets éducatifs et pédagogiques des structures accueillant des mineur·es, pour en faire une priorité pour le territoire et pour les équipes d’animation.
Introduire des modules obligatoires sur la prévention spécifique des VSS dans
les parcours de formation BAFA, BAFD et des formations professionnelles.
Ces parcours peuvent intégrer les plans annuels de formation, prendre la forme d’ateliers d’échanges de pratiques ou de rencontres d’acteurs spécialisés. Les objectifs à l’issue des formations seront prioritairement de :

• Mieux connaître les VSS, les formes, leurs effets
• Exercer une plus grande vigilance renforçant sa capacité à détecter les signaux faibles
• Apprendre à créer les conditions favorables à la libération de la parole,
• Se préparer à la révélation par un enfant de faits subis dans l’environnement quotidien compte tenu de la confiance instaurée
• Apprendre à signaler au référent VSS et/ou sa hiérarchie, aux autorités compétentes le cas échéant.

Assurer une formation systématique des encadrants (animateurs·trices, directeurs·trices, bénévoles) sur les sujets éducatifs connectés aux VSS comme le consentement, l’égalité de genre, la vie affective et sexuelle, la lutte contre le harcèlement et cyberharcèlement, la haine anti-LGBT+… pour agir selon des approches variées et d’accompagner les publics en fonction des caractéristiques et des âges.

Suivre et évaluer régulièrement les dispositifs mis en place pour s’assurer de leur efficacité. Le PEDT (projet éducatif de territoire) semble par exemple, un outil de collaboration et coopération intéressant à investir ! Il réunit les acteurs de l’enfance et de la jeunesse, planifie les actions, précise les outils et instances de veille, prévoit les modalités d’évaluation. Il s’agit aussi de contribuer à la réalisation des bilans nationaux sur les VSS et de participer aux campagnes de communication et d’information.

Former et responsabiliser les équipes encadrantes

Désigner un référent ou une référente VSS sur chaque territoire, et idéalement dans chaque structure accueillant des mineur·es. À l’image des assistants sanitaires dans les accueils de loisirs, un membre de l’équipe est formé, centralise les informations, dialogue avec l’ensemble des acteurs de l’enfance (enseignants, parents…), accompagne et garantit le déploiement des actions.

Organiser des temps d’échanges et de formation continue pour les professionnels et les bénévoles, pour faire vivre le sujet, gagner en compétences et expériences, libérer la parole des adultes oeuvrant quotidiennement avec les enfants. Le partage des informations permet de détecter plus facilement les signaux faibles indiquant des violences à l’oeuvre.

Mettre à disposition des outils concrets (guides, protocoles, fiches réflexes) pour faciliter l’identification et la prise en charge des situations à risque. Les outils permettent de dépasser les intentions et déclarations, donnent un cadre rassurant et guident les équipes qui auront à traiter des situations, supposées ou avérées. Lorsqu’elles surviennent, les équipes suivront plus facilement les outils sélectionnés et travaillés en réunion.
Guide pratique de gestion de crise.

Sensibiliser les jeunes et les familles
Mobiliser les familles à la prévention en les informant sur les dispositifs en place et les ressources disponibles : articles en ligne, publications écrites, vidéo de présentation d’associations spécialisées, conférences, expositions, permanences…

Organiser des ateliers éducatifs (débat mouvant, théâtreforum, escape game) adaptés aux différents âges.

Diffuser des supports pédagogiques adaptés pour permettre aux enfants et adolescents de comprendre leurs droits et reconnaître les comportements problématiques.

Réagir

avec efficacité et responsabilité
Lorsque des violences sexistes et sexuelles sont identifiées, il est impératif d’agir rapidement, avec méthode et fermeté, dans le respect des droits des victimes.

Prendre en charge les victimes et accompagner la parole
Faciliter le signalement en mettant en place un cadre bienveillant et sécurisé. Il s’agit de créer les conditions de libération de la parole des enfants, d’accueillir les propos avec sérieux et considération, dans un cadre discret. Les enfants et les jeunes parleront plus facilement avec un adulte en qui ils ou elles ont confiance.

Protéger la victime immédiatement, en l’éloignant de l’auteur présumé et en l’orientant vers des professionnels spécialisés (cellules d’écoute, associations d’aide). Cette mesure repose sur l’identification des acteurs locaux à même de proposer une prise en charge psychologique, administrative et/ou judiciaire de la victime. Il convient en particulier de nouer le dialogue et soutenir les associations de lutte contre les VSS ou d’aide aux victimes pour conseiller, pour former, pour accueillir les jeunes en détresse. Nous recommandons de veiller à la protection des témoins éventuels, tout en respectant la présomption d’innocence.

Alerter les autorités compétentes : appeler le 119 enfance en danger, acteur central, dès qu’une situation préoccupante est signalée. Il est utile de rappeler que les formations dispensées ne font pas des personnels éducatifs des experts des VSS ou de la maltraitance. Le 119 accompagnera efficacement les acteurs éducatifs dans leurs démarches, et orientera vers les services appropriés.

Sanctionner les auteurs et prévenir la récidive
Adapter les conditions de travail afin de limiter au maximum les contacts entre les différentes personnes impliquées. En fonction des circonstances, l’auteur présumé pourra faire l’objet d’une mise à l’écart afin de garantir la sécurité des mineurs ou le bon déroulement du service, et parfois protéger l’auteur présumé. Nous recommandons vivement de vous appuyer sur conseil juridique.

Engager des procédures disciplinaires et/ou pénales en lien avec les services juridiques compétents et les autorités, si les faits sont démontrés et l’agissement caractérisé.

Informer la DRAJES (Direction régionale académique jeunesse, engagement et sports) pour mettre à jour les fichiers d’habilitation des professionnels. Elle pourra déclencher une enquête administrative le cas échéant.

Communiquer

Éviter la minimisation ou la banalisation des faits : chaque acte doit être traité avec sérieux. C’est pourquoi la formation des personnels est essentielle, tout comme les procédures qui entourent le signalement. Il est d’ailleurs utile de rappeler qu’il n’appartient pas aux encadrants d’apprécier les faits. Ils accompagnent le signalement de la victime ou signalent en leur nom, en relatant les propos recueillis, en faisant part d’observations et de constats.

Informer les familles concernées avec transparence et les orienter vers des acteurs dédiés qui sauront trouver les mots, accueillir les émotions et inquiétudes, aider dans leurs démarches. En fonction du nombre de familles, la mise en place d’une cellule d’écoute pourrait s’avérer opportune. Le partenariat avec les DSDEN pourrait s’avérer utile ; l’éducation nationale disposant d’une expérience précieuse en la matière.

Mettre en place un protocole de communication interne pour éviter les rumeurs et coordonner les prises de parole. Les encadrants ciblés disposeront d’une information minimaliste préservant la ou les victimes, conforme à la présomption d’innocence, et qui recentre l’attention sur la protection des mineur.es, la posture et les missions, et les prochaines actions à conduire.

Agir

Nos engagements ifac

Depuis plusieurs années, notre association agit pour prévenir et combattre les violences sexistes et sexuelles. Nous formons nos salarié·es et les agent·es des collectivités. Nous avons mis en place des procédures pour détecter, signaler et accompagner les enfants et les jeunes concerné·es. Nous renforçons chaque année cette démarche.

Depuis 2022

• Collaboration avec Le Colosse aux Pieds d’Argile, acteur reconnu, lors d’un événement réunissant 120 formateurs et formatrices à Rambouillet.
• Intégration de modules spécifiques dans les formations BAFA et BAFD, et les formations professionnelles.
• Actualisation et amélioration des contenus et méthodes par notre laboratoire pédagogique Méditerranée, pour une plus grande adéquation avec nos publics, et une plus grande appréhension.
• Multiplication des campagnes et projets éducatifs dans tous nos équipements et auprès de tous nos publics, abordant l’égalité des genres, la lutte contre les discriminations, les violences faites aux femmes, ainsi que les droits et la participation des enfants.

Juillet 2023
Notre engagement s’est concrétisé en juillet 2023 avec la signature de la
charte de lutte contre les VSS, affirmant notre volonté d’agir pour la protection de l’enfance et de la jeunesse.

en 2025
Nous souhaitons aller plus loin par l’amplification de nos actions et le renforcement de notre organisation :

• Formation d’un référent ou d’une référente VSS par établissement, soit plus de 100 collaborateurs formés dans les 12 prochains mois. La formation sera accompagnée par d’un webinaire à l’attention de l’ensemble de nos personnels.

• Ajout d’une formation campus (interne) à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (en sus d’une formation plus globale de lutte contre toutes les violences). Nous utiliserons le futur kit de formation réalisé par la DJEPVA et la Miprof, composé d’un livret d’accompagnement des encadrant·es et d’un court métrage.

• Intégration des ressources expertes du ministère dans le kit d’accueil remis à chaque nouveau salarié de l’association.

• Finalisation du travail d’amélioration des contenus de formation BAFA BAFD.

• Ecriture et diffusion de la posture professionnelle attendue par nos équipes d’animation et de formation, pour répondre aux enjeux de prévention.

• Nomination de référents VSS régionaux pour les salarié·es qui en seraient victime.

• Création d’une mallette pédagogique pour aborder les VSS et les sujets connexes pour tous nos publics, de la petite enfance aux jeunes adultes.

• Lancement d’une campagne éducative ciblée, pour appuyer les équipes d’animation et de formation, pour sensibiliser et informer les enfants, les jeunes, les parents, les personnels en formation.

• Développement de partenariats nationaux et locaux pour soutenir le travail éducatif, de prévention et de traitement des équipes d’animation. Nous travaillerons à la mise en place d’un partenariat avec l’association Les Papillons, pour le déploiement de la Boîte aux lettres Papillons® dans nos équipements. Elle permet de récolter les courriers des enfants ayant besoin d’aide.

• Installation d’une mission spécifique auprès de la direction générale pour piloter la mise en oeuvre, assurer la veille et le suivi des VSS répertoriées, contribuer au reporting national au côté du ministère, assurer le relai des actions de communication et information.

• Travail collectif avec les associations de jeunesse et de l’éducation populaire et Hexopée, pour faire des VSS une priorité nationale, un sujet partagé avec l’ensemble des acteurs et actrices de la filière animation.