La commune de Ghisonaccia (4 300 habitants) est la plus peuplée de la communauté de communes de Fium’Orbu Castellu. Elle présente une situation financière satisfaisante entre 2019 et 2023. Bien que les produits aient augmenté moins rapidement que les charges, la capacité d’autofinancement brute du budget principal est restée positive sur toute la période. Cette épargne a permis à la commune de financer ses investissements tout en limitant le recours à l’emprunt, et de maîtriser ainsi la charge de sa dette.
Cependant, la chambre l’invite à la prudence. L’année 2024 amorce en effet une dégradation prévisible de l’épargne, due essentiellement à une hausse des dépenses de fonctionnement liée à l’ouverture d’une crèche en septembre 2023. Les nouveaux projets d’équipement devront tenir compte de cette évolution et la commune est, à ce titre, invitée à élaborer un plan pluriannuel d’investissement.
Le contrôle a surtout mis en évidence d’importantes carences en matière de commande publique. Les fondamentaux d’une bonne gestion des achats ne sont, en effet, pas réunis. La chambre a constaté l’absence d’instruments de pilotage formalisés. Il n’y a pas de procédures écrites, pas de suivi effectif des marchés publics et aucun archivage des pièces de passation et d’exécution. De plus, le défaut de recensement des besoins conduit la commune à ne pas toujours mettre en concurrence les prestataires. Des marchés sont ainsi inexistants pour de nombreuses prestations, pourtant récurrentes, dont les montants, s’ils étaient correctement évalués, nécessiteraient des mesures de publicité et une consultation des entreprises. La commune doit, pour ce faire, procéder au calcul de la valeur estimée de ses besoins, afin de respecter les seuils de passation des marchés publics. La chambre réclame donc une remise en ordre rapide de ces dysfonctionnements, déjà signalés dans son rapport de 2014.
Ces manquements trouvent une illustration concrète dans la construction de la crèche, tant dans la définition préalable du besoin que dans la passation des marchés de travaux, ce qui a généré des retards importants et des surcoûts significatifs.
