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45 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.
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Feu vert : La BNO est ouverte à tous les métiers liés aux animaux de compagnie.
Depuis la « Loi de Santé Animale (LSA) », entrée en vigueur en avril 2021, vous devez vous inscrire et déclarer vos installations sur la Base Nationale des Opérateurs (BNO) des chiens, chats et furets. Jusqu’à ce jour, seuls les éleveurs avaient cette possibilité, la BNO n’étant pas encore adaptée pour accueillir les autres métiers et répondre à l’obligation européenne.
C’est aujourd’hui chose faite !
7 types d’activités sont concernées, et donc tous nos métiers :
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- Activité d’élevage de chiens et/ou de chats ;
- Activité de gestion d’une fourrière ;
- Activité de gestion d’un refuge ou activité de gestion d’une association sans refuge, ainsi que leurs familles d’accueil ;
- Exercice à titre commercial des activités de transit, de garde, d’éducation ou de dressage de chiens ou de chats ;
- Exercice à titre commercial de l’activité de présentation au public d’animaux de compagnie ;
- Exercice à titre commercial de l’activité de vente d’animaux de compagnie.
Ǫuand et comment effectuer votre déclaration ?
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- Dès à présent et rétroactivement pour tous les opérateurs (entreprises liées aux animaux de compagnie) déjà en activité, mais non- inscrits.
- Au moins 30 jours avant le début d’une nouvelle activité dans une entreprise existante,
- Au moins 30 jours avant le début de leur activité pour les nouvelles entreprises.
Contactez le SNPCC pour plus d’informations
Extension des activités déclaratives sur la BNO
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22 juin 2022
